Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent un acte commercial réalisé entre :
La micro-entreprise Sauvagement Vôtre, immatriculée sous le numéro 83287228700020 dénommée ci-après “le vendeur”
ET
Toute personne effectuant un achat sur www.sauvagementvotre.com ou subsidiairement via contact@sauvagementvotre.com, ci-après dénommée “l’acheteur”. L’acheteur s’engage à être âgé d’au moins 18ans et avoir la capacité juridique de passer commande sur le site ou par voie postale ou électronique. En validant sa commande, l’acheteur déclare accepter l’intégralité des CGV suivantes et déclare avoir la capacité de réaliser son achat intégralement.
Objet du contrat
L’objet des conditions générales de vente suivantes est d’établir les modalités contractuelles entre le vendeur et l’acheteur concernant les ventes de prestations de service de la société Sauvagement Vôtre..
Modification des CGV
Le vendeur peut à tout moment modifier les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions qui s’appliquent sont celles qui étaient en vigueur le jour de la commande.
Caractéristiques des biens et services proposés
L’entreprise Sauvagement Vôtre propose des services d’animation nature utilisant principalement la sylvothérapie et l’écopsychologie.
Prix
Le prix indiqué sur le site www.sauvagementvotre.com est le prix TTC. En tant que micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable aux activités de Sauvagement Vôtre.
Etendue géographique
Les CGV s’appliquent internationalement à toute personne réalisant un achat sur le site ou via l’adresse mail contact@sauvagementvotre.com.
Moyens de paiement
Le vendeur accepte les moyens de paiement suivants : chèque, virement bancaire, paiements par paypal et paiements par carte bancaire via Stripe.
Confirmation de commande
L’acheteur recevra un mail à l’issue de son règlement pour confirmer que sa commande est enregistrée et prise en compte par le vendeur.
Pour l’achat d’une box, la confirmation d’une vente est effective dès que le règlement de la commande a été reçu par le vendeur.
Pour la réservation d’un séjour ou d’une sortie, la vente est effective uniquement lorsqu’à minima un acompte est versé et que la partie concernant l’hébergement (si hébergement il y a) a été réglée auprès de ce dernier.
A l’issue du délai de rétractation de 14 jours, la commande devient ferme et définitive.
Délais et livraisons
Les box “découverte de la sylvothérapie” sont envoyées par La Poste en tarif lettre verte, en France Métropolitaine uniquement. Le délai de livraison est de 5 à 7 jours ouvrés. Dans le cadre des pré-ventes, ce délai sera amené à être de 45 jours ouvrés, maximum.
En raison de la crise sanitaire actuelle liée au COVID-19, il se peut que les délais des fournisseurs pour la box “Découverte de la sylvothérapie” soient plus longs que prévus. Sauvagement Vôtre ne peut donc en aucun cas être tenu responsable pour un retard de livraison de la box lié au retard de ses fournisseurs.
Délai de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de commande. La demande de rétractation de la part de l’acheteur doit être explicite et envoyée à l’adresse mail contact@sauvagementvotre.com. Le vendeur s’engage alors à reverser l’intégralité des sommes versées à la commande et ce, dans un délai de 30 jours maximum.
Toutefois, ce délai de rétractation ne pourrait s’appliquer si la prestation de service commandée est entamée ou réalisée dans son intégralité avant les 14 jours suivant la commande.
Conditions d’annulation et retours
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une prestation de service : si le nombre de participants recquis n’est pas atteint, si les conditions météorologiques ne sont pas favorables à l’exercice de ses activités ou en cas de force majeure. En cas d’annulation de la part du vendeur, les sommes perçues pour les prestations annulées seront intégralement remboursées dans un délai maximum de 30 jours.
Si l’acheteur souhaite annuler sa participation, au delà du délai de rétractation de 14 jours, l’acompte versé pour les prestations de service est non remboursable, à moins que nous trouvions quelqu’un pour remplacer l’acheteur.
Au delà du délai de rétractation de 14 jours, aucun retour ne sera accepté concernant les box “Découverte de la sylvothérapie”.
Garanties
L’acheteur a la garantie que Sauvagement Vôtre ainsi que ses partenaires sont habilités et formés pour les prestations de service proposées.
Selon l’article L.217-4 du Code de la consommation, le vendeur s’engage à délivrer une prestation de services conforme à la description donnée (sur son site, ses prospectus ou par mail) et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Responsabilités
La responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée dans le cas d’un manquement aux présentes conditions générales de vente s’il s’agit d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.
Après conclusion d’une vente, le vendeur donne l’ensemble des consignes nécessaires pour que sa prestation de service se déroule dans des conditions de sécurité optimales. Si l’acheteur ne respecte pas les consignes données par le vendeur, ce-dernier ne pourra pas être tenu responsable pour les dommages physiques potentiellement occasionnés.
Données personnelles
Dans le cadre d’une commande réalisée auprès de Sauvagement Vôtre, les informations suivantes seront collectées pour une durée maximale de 10 ans : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de carte bancaire. Ces données ne sont ni revendues, ni échangées. Elles sont conservées 10 ans pour la facturation et 3 ans pour le marketing.
Pour en savoir plus sur la collecte de données personnelles de notre site, je vous invite à lire la page mentions légales.
Règlement des litiges
En cas de litige, l’acheteur s’engage à contacter en premier lieu le vendeur pour essayer de trouver une solution à l’amiable. Si les parties contractuelles ne peuvent régler le litige par eux-mêmes, les tribunaux du ressort du siège social du vendeur sont les seuls compétents.